Avec la possibilité de devenir propriétaire d’une parcelle dans un PRL, et d’y implanter son mobil-home ou sa cabane, beaucoup de gens sont tentés d’acheter une Habitation Légère de Loisir ou HLL pour en faire une résidence de vacances, voire pour y vivre toute l’année. Il est ainsi important de connaître les législations concernant ce mode d’habitation afin de savoir exactement qu’est-ce qu’une HLL, qu’est-ce qui est autorisé et quelles sont les interdictions.
Qu’est-ce qu’une Habitation Légère de Loisirs ou HLL
L’article R 111-31 tiré du décret 2007-18 du 5 janvier 2007 définit une HLL comme étant des « constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir ».
Pour être plus pratique, les cabanes dans les PRL, par exemple, sont considérées comme étant une HLL car elles peuvent être démontées ou transportées. Elles servent de location saisonnière pour de courts séjours pendant les vacances, ou de maison de vacances pour ceux qui sont propriétaires. Une cabane qui sert de logement temporaire en cas de relogement provisoire, ou à usage professionnel (dans un chantier de construction par exemple) ne peut être considérée comme étant une HLL.
Où implanter une HLL ?
Dans la section IV du décret 2007-18 du 5 janvier 2007, l’article R 111-32 prévoit les endroits où il est possible d’implanter une HLL :
- Dans les Parcs Résidentiels de Loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
- Dans les terrains de camping classés selon le code du tourisme. Le nombre maximal de HLL ne doit pas dépasser 35 pour un camping possédant 175 emplacements. Pour les campings qui comprennent plus d’emplacements, le nombre de HLL doit être au maximum égal à 20 % des emplacements en totalité.
- Dans les villages de vacances classés en hébergement léger suivant ce qui est prévu dans le code du tourisme.
L’implantation d’une HLL dans un camping, à condition de respecter les quotas prévus, dans un PRL ou dans un village de vacances, ne nécessite pas de procédures comme une déclaration préalable, tant que la Surface Hors d’Œuvre Nette de l’HLL est inférieure à 35 m².
Si la HLL est utilisée en tant que résidence secondaire, elle doit être équipée d’un chauffage approprié, et d’un système règlementaire d’alimentation d’eau potable interne et d’évacuation des eaux usées.
Peut-on implanter une HLL dans un endroit autre que ceux prévus par l’article R 111-32 ?
Il est possible d’implanter une HLL dans un endroit autre que les terrains d’accueil prévus par la règlementation. Dans ce cas, un permis de construire sera nécessaire pour une HLL dont la SHON est supérieure à 20 m². Quant aux SHON inférieures, il faut faire une déclaration préalable.
Si des HLL perdent son caractère mobile suite à des travaux ou des ajouts, à sa structure (plots de fondation par exemple), elles ne sont plus considérées comme des HLL et nécessitent la demande d’un permis de construire et le raccordement définitif au réseau d’électricité.